Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?

Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.

Motifs

Vous pouvez être convoqué pour les motifs suivants :

• Témoigner sur des faits auxquels vous avez pu assister
• Témoigner et donner des renseignements sur une personne dans une enquête pénale en cours
• Être entendu en tant que suspect pour une infraction que vous auriez commise
• Être entendu en tant que suspect suite à une plainte déposée contre vous
• On vous remet des documents judiciaires (convocation devant un juge pénal, notification d'une décision pénale)
  

Convocation

Vous pouvez être convoqué par courrier ou par téléphone.

Le lieu, la date et l'horaire de convocation vous sont indiqués.

Les auditions ont le plus souvent lieu au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

En cas d'empêchement, vous devez en aviser les services de police ou de gendarmerie qui pourront reporter la convocation. Ils n'ont aucune obligation d'accorder un report.

A Savoir

Si l'audition concerne un mineur, ses représentants légaux (parents, tuteur) doivent être avertis.