Blog juridique | publications sur le droit en Côte d'Ivoire
DePleinDroit DePleinDroit
  • Accueil
  • Famille & Personnes
  • Travail
  • Affaires
  • Pénal
  • À propos
Subscribe

Famille & Personnes

La séparation des époux : quelles conséquences sur le patrimoine ?

La séparation des époux : quelles conséquences sur le patrimoine ?

> La séparation des époux entraîne un partage du patrimoine c’est-à-dire des biens meubles et immeubles. Ne sont concernés que les biens communs. Un bien commun est un bien qui appartient aux deux époux, par opposition à un bien propre, détenu par un seul époux. C’est le régime
Cyrille BAKAGNA Sep 2, 2021
La séparation de corps: ce que vous devez savoir

La séparation de corps: ce que vous devez savoir

> La séparation de corps concerne uniquement les couples mariés. Contrairement au divorce, elle permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre ensemble. Elle peut être établie par acte sous signature privée contresigné par chaque avocat ou au tribunal du domicile des époux. Plusieurs conséquences sont à
Cyrille BAKAGNA Sep 2, 2021

Subscribe to DePleinDroit

Restez informé de vos droits en tant que travailleur. Abonnez-vous!
  • Data & privacy
  • Contact
  • Contribute →
DePleinDroit © 2025. Powered by Ghost